« Smart contracts », le droit à l’heure des algorithmes

Garantir la force obligatoire des contrats non plus par le droit, mais par le code informatique. Tel est l’objectif des “smart contracts” qui ont permis en 2017 d’échanger de façon automatique, transparente et sécurisée des centaines de millions de dollars comptabilisés en crypto-monnaies partout dans le monde.

La thématique des « smart contracts » sera développée lors du prochain événement “Blockchain in Toulouse”, animé par la société BitConseil, le 21 février à la Cantine d’Aubuisson.

 Mieux encadrer les comportements humains, rendre les relations commerciales plus prévisibles et plus sûres sont autant de raisons d’être du droit et des institutions publiques. Malheureusement, les procédures juridiques traditionnelles sont souvent lentes, coûteuses et leur issue est parfois incertaine (revirement de jurisprudence, requalification des termes d’un contrat par le juge, etc.).

Face à cette problématique, nous assistons à l’émergence de nouveaux outils informatiques, souvent qualifiés de “contrats intelligents”. Leur vocation : garantir la force obligatoire des contrats non plus par le droit, mais par le code informatique.

Ce terme de “contrat intelligent” (“smart contract” en anglais) a été inventé en 1994 par Nick Szabo, cryptographe de légende souvent suspecté d’être l’inventeur de Bitcoin. Pour décrire le concept en quelques mots : un “contrat intelligent” est un programme informatique qui réplique les clauses d’un contrat et qui garantit l’exécution de ces clauses de façon automatique, irrévocable et certaine.

Avec l’avènement des registres blockchain et des réseaux d’échange de valeur décentralisés, comme Bitcoin ou Ethereum, cette science des “contrat intelligents” a beaucoup évoluée. Ainsi en 2017, ces “contrats intelligents” ont permis d’échanger de façon automatique, transparente et sécurisée des centaines de millions de dollars comptabilisés en crypto-monnaies partout dans le monde. Par exemple, c’est grâce à un smart contract déployé sur le réseau Ethereum que la société Lyonnaise iEx.ec, spécialiste du calcul distribué, a réalisé en avril 2017 une levée de fonds d’environ 10 millions d’euros en crypto-monnaies.

Pour autant, nous n’en sommes qu’aux balbutiements de l’ère des crypto-monnaies et des contrats programmables, l’essentiel des cas d’usage restent encore à inventer…

Par Benoît Huguet, co-fondateur de BitConseil

 

 

 

 

 

Diplômée de l’Institut Français de Presse, Chantal Delsouc est spécialiste de l’économie numérique. Rédactrice en chef de MID e-news, elle est également co-fondatrice et directrice de l’agence éditoriale Campagne de presse.

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