Google refuse le jugement de la CE qui le condamné à verser une amende de 2,4 Md€

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La bataille juridique qui oppose la Commission Européenne à Google au sujet de l’amende de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante avec Google Shopping prend un nouveau tour avec un recours déposé par la firme américaine.

Contestant la décision de l’autorité antitrust de l’Union européenne, Google veut gagner du temps en déposant un recours devant la Cour de Justice européenne. (crédit photo : DR)

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En juin dernier, l’autorité antitrust de l’Union européenne avait infligé une amende d’un montant de 2,42 milliards d’euros à Alphabet pour abus de position dominante de son comparateur de prix Google Shopping. Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, avait indiqué que les concurrents de Google Shopping ont vu leur trafic diminuer jusqu’à 90% en raison du comportement de Google.

Mais comme toute entreprise américaine, Alphabet, la maison mère de Google, a décidé de faire appel à son bataillon d’avocats pour contester la décision de la Commission Européenne. Un recours en annulation a donc été déposé par la firme de Mountain View devant la Cour de Justice de l’UE. Ce genre de demande permet généralement d’obtenir une suspension temporaire de la sanction le temps d’examiner le litige, ce qui pourrait demander du temps au vu de la complexité de l’affaire. La Commission a en effet analysé 5,2 téraoctets de résultats de recherche, soit l’équivalent de 1,7 milliard de recherches. C’est bien ce qu’attend Alphabet, d’autant que l’amende s’accompagnait d’une mise en demeure.

Google encore empêtré dans 2 autres affaires

La Commission européenne avait donné 90 jours de délai à la société pour changer ses façons de faire faute de quoi elle devait faire face à des amendes supplémentaires allant jusqu’à 5% du chiffre d’affaires mondial quotidien de la société mère Alphabet pour chaque jour que l’infraction a continué. Deux autres affaires opposent encore l’Union Européenne et Google, l’une concerne le système d’exploitation pour terminaux mobiles Android et l’autre la régie publicitaire AdSense. Encore une fois, il s’agit d’abus de position dominante.

Par Serge Leblal

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