Mon entreprise a-t-elle le droit de lire tous les mails présents dans ma boite de réception ? Peut-elle accéder aux fichiers sur mon ordinateur d’entreprise ? Peut-elle surveiller où et quand je butine sur le monde Internet ? Autant de questions pour lesquelles ni l’employeur, ni le collaborateur n’ont de réponse claire. Et pourtant la charte informatique est un des moyens permettant d’éclaircir ce sujet et d’y apporter une clarification nécessaire pour favoriser un bon usage de l’outil informatique au sein de l’entreprise.

par la Commission Sécurité de

Concrètement, une charte informatique est donc un document qui consigne les règles de bon usage de l’outil informatique, comme par exemple une utilisation tolérée d’Internet à titre personnel durant les temps de pause, ou encore la définition des limites de propriété des données informatiques comme les mails (par exemple : « tous les mails sauf ceux dont il est clairement indiqué dans leur sujet qu’ils personnels ou confidentiels sont susceptibles d’être lus pour répondre aux problématiques de fonctionnement de l’entreprise »). Par ailleurs, cette charte devra notamment préciser les traitements informatiques qui sont réalisés au sein de l’entreprise comme le filtrage de contenu, le traçage des temps de connexion aux sites Internet ou encore le stockage d’informations personnelles si ces fonctionnalités sont en place. La CNIL donne un certain nombre d’axes de bonnes pratiques dans ce sens. Ils sont consultables sur le site Internet de la commission (lien site CNIL sur recherche fiche pratique).

D’un point de vue juridique, il est important que ce document soit présenté aux instances représentatives du personnel, éventuellement annexé au règlement intérieur, puis rendu accessible à l’ensemble des salariés pour qu’ils puissent en prendre connaissance.

Il ne vous reste donc plus qu’à passer à l’action pour vous conforter dans le fait que la lecture de cet article n’était pas contraire aux règles de bonne conduite de votre entreprise !

La Commission Sécurité de La Mêlée