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Mardi, 14 Octobre 2008 10:09 |
Un jugement rendu le 25 septembre condamne l'avionneur à verser 2,25 Meuros à la société montpellieraine Icarelink. L'industriel a fait appel.
Une décision qu'Airbus France « trouve particulièrement infondée », rétorque laconiquement Maître Piquemal, qui représente le géant des airs.
Icarelink est une PME montpellieraine créée en 2003 par des cadres et chercheurs d'Alcatel à l'instigation d'Airbus France. Objectif fixé à la jeune pousse : développer une solution permettant d'utiliser un téléphone portable en avion. Ce à quoi elle aboutit rapidement : Airbus s'enorgueillit d'ailleurs du premier déploiement au mois de septembre 2004 (*).
Or, en 2005, Airbus France a « invité la société Icarelink à collaborer avec une entreprise candidate Siemens (**), présentée comme le fournisseur des matériels « hardware » et non comme une entreprise concurrente », ont tranché les juges. Une rencontre qui fut suivie de « la rupture des négociations du contrat d'industrialisation par Airbus France », « d'autant plus grave qu'elle a été accompagnée de manoeuvres visant à empêcher de fait tout dévéloppement d'Icarelink pendant une période d'exclusivité de quatre ans ». Les juges qui soulignent : « Icarelink a été privée de toute chance de défendre des travaux qu'elle a été contrainte de communiquer à des concurrents par Airbus France ».
Plus précisément, après que Siemens eut acquis l'essentiel de la technologie d'Icarelink, un consortium composé du groupe allemand associé à la PME innovante allemande Triagnosys et à Airbus-KID-Systèmes, a remporté un appel d'offres « d'industrialisation et de diffusion » lancé par Airbus. Une fois certifiée par l'aviation civile, au mois de juin 2007, la commercialisation de la solution a été lancée par la filiale allemande d'Airbus, On Air Services. Selon les juges, cette dernière a déjà annoncé des clients comme Air France, Kingfisher Airlines, Shenzen Airlines et Ryanair.
Dès lors, l'avionneur a été condamné à payer 2,25 Meuros à Icarelink au titre de dommages et intérêts. La PME, qui a dû stopper ses activités et licencier une dizaine d'employés, avait également assigné Airbus France à l'indemniser à hauteur de 100 Meuros au titre de « la perte de chance concernant le paiement en pourcentage sur l'exploitation commerciale de la solution ». Sur ce point, le tribunal a désigné des experts, chargés d'établir ce montant dans un délai de 4 mois. Un élément de procédure qui devrait être à nouveau instruit dans le cadre de l'appel au jugement qu'a formé Airbus France.
Frédéric Dessort, Mid e-News
(*) On peut d'ailleurs encore trouver le communiqué correspondant sur le site d'Icarelink
(**) Selon le jugement, Siemens, un des principaux sous-traitants allemands d'Airbus, essayait depuis des années de concevoir ladite application de GSM embarqué
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