Première personne incriminée : une jeune étudiante, qui a fait l'objet d'une enquête initiée par la police judiciaire de Toulouse, dès 2004, suite à une plainte de la SCPP (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes). Motifs retenus par le parquet : téléchargement et partage de 1100 fichiers musicaux, via un outil de type Peer-to-Peer (tel que Kazaa ou Emule). « Tout le problème, explique Alexandre Parra-Bruguière, avocat de la jeune femme, c'est que ces logiciels partagent automatiquement les fichiers téléchargés sans que l'utilisateur ne le décide. Si celui-ci ne s'en aperçoit pas, sans le vouloir, il devient beaucoup plus réprimandable que dans le cas du simple téléchargement »

En première instance (Novembre 2005), la toulousaine a écopé d'une très légère peine, alors que la loi DADVSI (« Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information »), qui fixe les sanctions dans ce cadre, était encore en discussion au parlement. Les juges avaient en effet condamné la prévenue à une amende de 100 euros avec sursis et à 65 euros de dommages et intérêts à verser à la SCPP. Cette dernière s'est alors pourvue en appel, estimant le montant du dédommagement à 3000 euros. Quant au procureur de la République, il avait demandé 6 mois de prison avec sursis. Mais le parquet a fait aussi appel de la décision pour une autre raison. En effet, l'avocat de la jeune femme a obtenu la nullité de sa garde à vue. « Ma cliente, simple étudiante, avait été placée en garde à vue dans des conditions abominables, en compagnie d'une quarantaine de prostituées bulgares, après une perquisition procédée à son domicile par la police judiciaire. Bref, le grand jeu, elle a été traitée comme le dernier des voyous. ». Le 23 Janvier, l'affaire a de nouveau été renvoyée, l'avocat des parties civiles étant malade.

Quant au deuxième toulousain, il était poursuivi par deux entités françaises : le Syndicat de l'Edition Vidéo et la Fédération Nationale des Distributeurs de Films. Mais les représentants de la production hollywoodienne, presque au complet, sont à compter au nombre des plaignants : Warner Bros, Paramount, MGM, Disney, Columbia Pictures, Fox, Universal. Toutes ces entités sont défendues par Maître Soulié, avocat au barreau de Paris spécialisé dans la contrefaçon, notamment numérique. Et le caractère délictueux des actes reprochés au prévenu sont plus graves que dans le premier cas. En l'occurrence, celui-ci piratait une chaine de télévision par satellite, enregistrait les films pour ensuite les diffuser sur le réseau. Une partie de ceux-ci étaient également gravés à des fins de distribution gratuite ou onéreuse. En première instance (Juin 2005), il a été condamné à 4 mois de prison avec sursis et à 2500 euros de dommages et intérêts à verser aux sociétés lésées. Une décision qui sera finalement conservée, le prévenu ayant décidé, avec son avocat, Maître Etelin, de se désister en appel.

Frédéric Dessort, Mid e-News
f.dessort at meleenumerique.com