Premier chantier acté : la couverture de zones délaissées par les opérateurs. L'étude menée en amont par le cabinet Tactis a permis d'établir que près de 30 000 habitants n'accèdent pas à la technologie DSL. Y compris à l'issue, fin 2006, du déploiement de la technologie sur 100 % des centraux téléphoniques par France Télécom. A souligner que l'étude n'a pas concerné le territoire du Grand Toulouse et du Sicoval. Ces deux communautés d'agglomération possédant déjà « des réseaux ou projets de réseau haut-débit ».

Plus précisément, cinq grandes zones ont été déterminées dans le plan départemental : les "plaques" "Nord", "Lauragais", "Coteaux de Gascogne", " Volvestre ", " Pyrénées ". Ces territoires feront l'objet de la réalisation d'une infrastructure qui sera receptacle de technologies alternatives à l'ADSL, afin de compléter le réseau de France Télécom déjà déployé. Wimax, Wi-Fi, Courant Porteur en Ligne ou encore Satellite sont cités par les services TIC du Conseil Général. Trois millions d'euros sont prévus au financement dans le cadre d'un marché de conception-réalisation. Objectif final : permettre à 99% des hauts-garonnais d'accéder à une offre haut-débit publique de débit minimum 512 kBit/s.

Le mode de gestion de l'infrastructure n'est pas encore acté, mais le Conseil Général s'appuiera sur le nouveau cadre législatif (L1425) lui permettant d'officier en "opérateurs d'opérateurs". Le choix d'une délégation de service public semble donc clairement en vue.

La deuxième phase : 45 millions d'euros pour une possible infrastructure départementale de 835 km

Mais les services TIC, représentés par Jean-Raymond Lepinay, Vice-Président de la Commission Permanente chargé des Actions et Participations Départementales, présentent au Conseil Général une direction plus ambitieuse. La collectivité serait amenée en effet à déployer une infrastructure de fibres optiques sur l'ensemble du département. Elle est prévue pour s'étendre sur 835 km de linéaire (500 km de construction).

Il s’agit en premier lieu de couvrir un plus grand nombre de zones d'activités d'entreprises avec une offre de service "haut-débit" professionnelle. L'enjeu est considéré par le Conseil Général comme de nature à « pérenniser les bassins d'emplois (voire les rendre plus attractifs) ».

Tactis a en effet identifié que sur 171 ZAE (hors Sicoval et CAGT), seules 30% accèdent à une offre haut-débit professionnelle. Les autres accédant à des offres grand public, seulement 7 d’entre elles étant totalement dépourvues de haut-débit. Objectif annoncé : porter à 70% de ZAE couvertes par une offre professionnelle. Il s’agira notamment de dégrouper les centraux téléphoniques situés à proximité. Le Conseil Général note toutefois l'annonce de France Télécom faite le 1er décembre dernier. L'opérateur historique dit fournir à toute entreprise qui le demande un débit symétrique de 2 Mbit/s à un tarif unique en tout point du territoire national. « Une offre que nous considérons insuffisante pour les entreprises. Mais si France Télécom fournissait un service adéquat et étendait son réseau pour atteindre un nombre suffisant de ZAE, nous déploierions notre infrastructure au moins à destination des sites publics du Conseil Général. Notre fibre sera ouverte aux opérateurs concurrents, mais notre vocation n'est pas de tenir un rôle de régulateur des télécoms », prévient Jean-Raymond Lepinay.

En deuxième axe, la Haute-Garonne souhaite en effet couvrir la totalité des collèges, et un nombre substantiels de sites publics (DDE, Centre Médico-Sociaux, etc.). Elle se fixe également des objectifs chiffrés en matière de dégroupage : le nombre de lignes dégroupées passerait de 60% aujourd'hui (la majorité concentrées sur l'agglomération toulousaine) à 88%.

Cette deuxième phase devrait être discutée en assemblée dans les prochaines semaines. Mais l'investissement public est déjà envisagé à hauteur de 45 millions d'euros.

Enfin, il faut situer ce projet dans le contexte régional. Le plan "Midi-Pyrénées à haut-débit" lancé par la Région à la fin du mois d'octobre, prévoit de traiter le problème des zones blanches de haut-débit commune par commune, ou par intercommunalité. Une commune pourrait donc être à la fois aidée par le Conseil Régional Midi-Pyrénées et le Conseil Général, mais la concertation semble voulue entre les deux parties.

Frédéric Dessort , MID e-NEWS
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