Lancé en 2001, le Plan d'Action Régional pour le développement de la Société de l'Information (PARSI), est redéfini, dans son volet infrastructures, à l'aune des « annonces de France Télécom sur la couverture, à fin 2006, de l'ensemble des centraux téléphoniques de la région », explique Alain Bénéteau, vice-président du Conseil Régional Midi-Pyrénées en charge des nouvelles technologies, « mais laissant une part de 7 à 10% de la population qui ne sera jamais desservie par un accès au haut-débit ».

En premier lieu, les projets d'infrastructures lancés à l'échelle de départements ou de communautés d'agglomération ne seront plus financés. Exception faite des dossiers déjà instruits (Sicoval - 512 000 euros, Ariège - 6,8 Meuros, et Castres-Mazamet - 135 000 euros) ou en cours d'instruction (Conseil Général du Tarn-et-Garonne, Conseil Général du Lot, Communauté de Communes du Grand Auch et Communauté d'Agglomération du Grand-Rodez, ces projets totalisant une participation régionale de 5,5 Meuros).

Assistance à maîtrise d'ouvrage et participation financière à 60%

Dans les zones blanches, c'est un dispositif d'Appels à Projets qui est mis en place. Les communes, et de préférence les intercommunalités, qui souhaiteront établir un réseau en propre pourront bénéficier d'un accompagnement complet. Des conditions d'éligibilité sont posées pour pouvoir déposer un projet : les communes doivent comporter un minimum de 20% de la population non éligible à l'ADSL 512 kBit/s. Le Conseil Régional a identifié 1101 communes dans cette situation. Priorité sera également donnée aux projets pour lesquels le haut-débit aura une « incidence sur l'emploi (création ou maintien) ».

Sont prévus dans l'aide régionale : un soutien technique dans le montage des projets, juridique pour mettre en oeuvre les procédures (ARCEP, financement européen...), et financier. Sur ce dernier point la Région subventionnera jusqu'à 60% des coûts d'établissement du réseau, la somme étant plafonnée à 15 000 euros par projet et pouvant comprendre une part européenne (FEDER Objectif 2). Les coûts d'exploitation du réseau seront également pris en charge à hauteur de 30%, avec un plafond de 1 000 euros par an et par commune, sur 3 ans.

Ce nouveau plan d'action mobilisera un total de 10,8 millions d'euros sur trois ans. Les projets peuvent être dès à présent déposés. Et la Région estime le délai moyen entre le dépôt et la mise en service du réseau de 7 à 12 mois.

Les entreprises ne sont pas en reste. La Région a « conscience que la présence du haut-débit est un élément nécessaire au réel développement des zones d'activités. Nous serons vigilants à ce que les objectifs de rentabilité de France Télécom ne s'éloignent pas de nos objectifs d'aménagement du territoire » explique Alain Bénéteau. La création d'un observatoire des ZAE d'intérêt régional (zones dites de "niveau 2"), afin de connaître leur niveau d'équipement et de desserte en haut-débit, est d'ores et déjà envisagée.

Un service universel du 512 kBit/s

Au travers de ce plan, le Conseil Régional affiche le credo d'un service universel du haut-débit en Midi-Pyrénées. Et ce, « en l'absence d'une réelle implication de l'Etat, qui attend que la puissance publique locale vienne palier le défaut de rentabilité des opérateurs », déplore Martin Malvy. Un service universel qui, comme l'entend la Région, intègre l'égalité territoriale de prix. En tous cas les offres de débit à 512 kBit/s ne doivent pas coûter plus de 30 euros par mois. « Cette notion de service universel que nous définissons peut donc s'appeler plus généralement "L'Internet à bon débit à un prix forfaitaire pour tous". En revanche, la téléphonie illimitée ou la TV sur DSL ne nous paraissent pas forcément justifier aujourd'hui un investissement public de grande envergure, ce qui ne signifie pas que cette position ne pourra pas être revue à l'avenir. », conclut Alain Bénéteau.

Frédéric Dessort , MID e-NEWS
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