A l'heure où un Belge vient d'être condamné à 100 000 euros d'amende, les premières procès contre des pirates de l'Internet se tiennent dans quelques tribunaux français. Midi-Pyrénées n'échappe pas à la règle. A Rodez, un jeune homme de 22 ans était poursuivi par 15 "majors" de la production cinématographique, au premier rang desquels la Twentieth Century Fox, Gaumont Columbia Tristar et Buena Vista Home Entertainment, associés au Syndicat de l'Edition Vidéo et la Fédération Nationale des Distributeurs de Films. Accusé de "contrefaçon par édition ou reproduction d'une l'oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur ", il a été finalement relaxé le 23 Octobre dernier par le tribunal correctionnel de Rodez. A savoir : la gendarmerie avait découvert à son domicile 488 films téléchargés et/ou gravés. Les parties plaignantes, qui demandaient plusieurs dizaines de milliers d'euros de dédommagement, ont fait appel.
A quelques dizaines de kilomètres était jugé, le 21 Octobre, au tribunal correctionnel de Cahors, un homme de 29 ans enseignant à Figeac. Celui-ci aurait téléchargé près de 200 films, 138 albums musicaux et 123 jeux vidéo. Circonstance aggravante, il aurait gravé et revendu certains des fichiers à 4 euros la pièce, ce, au cours de l'année 2001. Verdict : 4000 euros de dommages et intérêt et deux mois de prison avec sursis. La copie privée en question " La question qui est posée est celle de la copie privée.", explique Philippe Wallaert, avocat associé du cabinet toulousain Morvilliers-Sentenac. " Le Conseil économique et social s'est déjà prononcé dans ce sens sur ce sujet , estimant que les copies non commerciales relèvent de la copie privée et sont donc légales. On peut néanmoins émettre des réserves sur une telle interprétation. En effet, peut-on copier (et donc reproduire) un fichier musical téléchargé via Internet, sans avoir préalablement acquis régulièrement les droits sur ce fichier, par exemple en achetant le CD correspondant auprès d'un distributeur ? Pour notre part, nous pensons que l'exception de copie privée - qui demeure une exception et non un droit - suppose que le copiste détienne préalablement, d'une manière licite, le fichier copié. Le débat entre partisans et adversaires de la copie privée est loin d'être clos. Ne conviendrait-il pas cependant de commencer à réfléchir su r d'autres modèles, comme le système de la licence légale ? A suivre ... ". Au total, une cinquantaine de plaintes ont été déposées par le SNEP et le SCPP en France depuis l'été. Elles donnent lieu, lorsque la procédure est pénale, à la saisie du matériel des internautes par la police ou la gendarmerie. Outre Toulouse, Rodez et Cahors, les villes de Paris, Lyon, Montpellier, Rennes, Lille, Bayonne, Caen seraient concernées. Frédéric Dessort, Mid e-News
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