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Vendredi, 18 Juin 2004 09:17 |
L'information a été publiée le 9 Juin dernier par le quotidien "Les Echos". En saisissant le Conseil de la Concurrence au sujet des Chartes de Départements innovants, l'ART entend souligner les zones d'ombre - déjà évoquées dans un communiqué de presse du 9 Avril - de ces conventions. Signées par certains Conseils Généraux, ceux-ci prennent en effet le risque de favoriser, dans le cadre de leurs projets d'aménagement numérique à "hauts-débit" du territoire, l'opérateur historique au détriment des opérateurs alternatifs. Un risque qui peut les amener au pénal, notamment si des financements intervenaient hors d'un cadre d'appel d'offre de marchés publics.
Dans une interview accordée à Mid e-News le 24 Mai, Martin Malvy, président du Conseil Régional Midi-Pyrénées avait averti : " Il importe [...] de veiller à l'égalité entre tous les acteurs du marché, France Télécom et les autres opérateurs, comme l'a rappelé récemment l'ART. Le Conseil Régional a [...] adressé un courrier à l'ensemble de ses partenaires Conseils Généraux pour souligner ces points et leur demander de respecter les règles fondamentales de la concurrence s'ils souhaitent bénéficier du soutien régional." Pour mémoire, le Conseil Régional Midi-Pyrénées prévoit une enveloppe de 40 millions d'euros pour les projets départementaux de couverture "haut-débit". Contactés par Mid e-News, les présidents des départements de Midi-Pyrénées signataires de la charte de France Télécom, en l'occurrence les Hautes-Pyrénées, l'Aveyron et le Lot ne se sont pas exprimés.
Frédéric Dessort, Mid e-News
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