En 2001, l’Etat confiait une mission à la Caisse des Dépôts pour le développement de l’e-administration locale

Dans le cadre du Comité Interministériel pour la Réforme de l’Etat (CIRE) de novembre 2001, l’Etat a confié à la CDC, en partenariat avec la Documentation française, la mission de : « développer l’e-administration locale, par la mise en place d’une plateforme permettant la diffusion des informations pratiques administratives sur les sites des acteurs publics locaux et ainsi favoriser l’enrichissement mutuel des bases d’informations nationales et locales à destination finale de l’usager ».

La Caisse des Dépôts a ainsi développé l’offre Service-Public Local (SPL), commercialisée depuis 2002 par CDC Numérique, qui se compose de 5 services en ligne pour les sites des acteurs publics locaux, d’une base de données locales mutualisées (annuaire de tous les services publics en France), renseignée par près de 2 000 acteurs publics locaux et nationaux, et d’un réseau de 1 250 clients (collectivités et services déconcentrés).

9 ans plus tard, Service-Public Local a contribué au développement de l’e-administration

En 9 ans, la Caisse des Dépôts a contribué à rendre mature le marché de l’e-administration locale et des services numériques à destination des citoyens. Aujourd’hui, des acteurs privés commercialisent des services équivalents, en termes de qualité et de tarifs, et proposent déjà leurs offres aux acteurs publics.

La base de données, constituée depuis 2002, et alimentée en continu par près de 2 000 acteurs publics nationaux et locaux, est aujourd’hui utilisée comme référence par plusieurs services de l’Etat dans leur mission de renseignement du public (service-public.fr, Mon.service-public.fr, 3939 Allo Service-Public), et par de nombreuses collectivités.

La CDC a donc atteint ses deux objectifs : contribuer à structurer le marché des services d’e-administration locale et initier la mutualisation des données publiques locales et nationales.

Aujourd’hui, Service-Public Local évolue tout en permettant le développement de l’économie numérique et une continuité de service public

Investisseur d’intérêt général, la CDC recentre son action sur cette modalité d’intervention pour permettre au marché, désormais mature, de répondre aux besoins des acteurs territoriaux.

C’est pourquoi, l’offre Service-Public Local s’arrêtera à la fin de l’’année 2011, dans le respect des conventions en cours avec chacun de ses adhérents et partenaires.

La base de données locales constituée depuis 2002 sera transférée à la DILA (ex-Documentation française), permettant ainsi la continuité de service public, et assurant la pérennité et la réutilisation de ces données, dans la logique de l’effort de mutualisation effectué par les 2 000 partenaires publics nationaux et locaux.

Cette évolution, conformément à la mission de la CDC, va doublement favoriser le développement de l’économie numérique. Elle va, d’une part, permettre aux entreprises privées de proposer et développer de nouvelles offres de services numériques à un nombre plus important d’acteurs publics. D’autre part, la mise à disposition par la DILA de la base de données aux acteurs privés favorise la réutilisation des données publiques administratives, et donc l’innovation dans les services numériques.

Un accompagnement personnalisé pour chaque adhérent est mis en place

Afin d’assurer la meilleure transition possible, la CDC a constitué une équipe dédiée, pour accompagner de manière personnalisée chaque adhérent, via un dispositif de support multicanal (courriel, téléphone, site Internet). Un plan d’accompagnement sera lancé à partir de la mi-septembre 2010, et couvrira toute la phase d’arrêt jusqu’à la fin de l’année 2011 (courriel d’information, campagne d’appels, documentation en ligne,…).

Chaque adhérent sera accompagné et au besoin orienté vers les solutions alternatives existantes : solutions du marché, développement interne, ou utilisation des services numériques d’une plateforme publique territoriale mutualisée (de type GIP e-Bourgogne ou SIP en Midi-Pyrénées).