Cette conclusion, basée sur une étude réalisée auprès de 56 de ses membres, s'expliquerait notamment par la prise en compte tardive des avances remboursables d'Oséo dans le calcul des dépenses éligibles.

2008 a été marquée par la mise en place d’une nouvelle formulation du Crédit Impôt Recherche. La nouvelle loi simplifie son fonctionnement et prévoit en particulier de supprimer la part en accroissement des dépenses de R&D. Jusqu’en 2007, le CIR remboursait 10% des dépenses + 40% de l’accroissement annuel de celles-ci. Désormais, le CIR prend en charge 30% des dépenses annuelles, quelque soit leurs variations annuelles.
Mais l’autre nouveauté concerne l’assiette des dépenses éligibles. Les prêts à l’innovation d’Oséo ne sont désormais pris en compte que l’année où ils commencent à être remboursés. Résultat : selon une étude (*) réalisée par l’association France Biotech, qui rassemble près de 150 entreprises des biotechnologies, si la manne totale du CIR double cette année, passant de 2 à 4 milliards d’euros, la part relative aux PME baisserait de 20% en 2008. Plus précisément, 600 Meuros, contre 750 en 2007, abonderaient la R&D des entreprises de moins de 250 salariés. En revanche, le déplafonnement des dépenses éligibles - autre nouveauté - bénéficierait aux plus grandes entreprises. Ces dernières pourraient recevoir 2,4 milliards d’euros contre 750 Meuros en 2007 !

France Biotech veut éclairer la problématique dans un communiqué : « La Cour des Comptes avait fait observer que les prêts remboursables d’Oséo n’étaient pas remboursés par certaines PME, et devenaient ainsi des subventions. Ce faisant, le CIR précédemment versé à ces entreprises devenait illégitime. France Biotech a fait remarquer que les prêts remboursables d’Oséo - au même titre qu’un banal prêt bancaire - constituent une dette comptable de l’entreprise, tant que la décision de non-remboursement (seulement en cas d’échec du projet de recherche) n’est pas prise. Dès lors, c’est seulement à la fin du projet de recherche, en cas d’échec et une fois prise la décision de non-remboursement du prêt, que l’exclusion de l’assiette des dépenses éligibles au CIR devrait intervenir. Cette solution peut être facilement mise en oeuvre en croisant chaque année les fichiers d’Oséo et du ministère de la Recherche, assurant ainsi la rigueur comptable et fiscale sans punir à priori et par excès toutes les PME innovantes ».

Des chiffres qui ne sont pas partagés par le Comité Richelieu, qui regroupe 200 entreprises innovantes. « Il ne nous semble pas que le montant pour les PME diminue », précise Emmanuel Leprince, son délégué général. « Se battre pour réincorporer les avances remboursables dans l’assiette du CIR ne nous semble pas le bon combat : nous préférerions qu’il n’y ait plus d’avances remboursables, mais des subventions pour les PME. C’est le cas par exemple pour les grands groupes avec le FUI », ajoute-t-il.

Frédéric Dessort, Mid e-News

(*) l’étude focalisée sur les PME en sciences de la vie est « extrapolable aux PME d’autres secteurs technologiques, les critères de calcul du CIR n’étant pas sectoriels », précise France Biotechs.