Premier constat, le retard des collectivités sur l’état : par exemple, seulement 2% des collectivités publient leur budget primitif (document de cadrage des dépenses qui seront engagées au cours d’une année), alors que 100% des budgets ministériels sont mis en ligne.

Score guère plus brillant pour les données sur l’organisation interne des collectivités : 25% d’entre elles publient leur organigramme, et 18,8% un annuaire complet.
Concernant les décisions et délibérations, 36% des collectivités les affichent sur leur site Web (plus de 50% des communes, 46% des régions, 29% des conseils généraux).

Des efforts importants ont cependant été réalisés en matière de dématérialisation des procédures des marchés publics (71% des collectivités disposent aujourd’hui d’une plate-forme individuelle ou d’un lien vers une plate-forme mutualisée). En revanche, 20% seulement publient les avis d’attribution des marchés, et 55% ne respectent pas l’article 138 du Code des Marchés Publics qui les oblige à publier la liste des marchés conclus au cours d’une année...

Deuxième constat, l’absence d’une relation entre la taille de la collectivité, la localisation géographique et l’accessibilité des données sur le Web. Ainsi, la ville de Paris, les régions Midi-Pyrénées et Nord-Pas de Calais, et la ville de Toulouse sont classées respectivement 128ème, 200ème, 302ème et 337ème, alors que la ville de Quimper arrive première des communes à égalité avec celles de Lyon et de Grenoble, et 6ème du classement général.

Classements nationaux :
- Région n° 1 : l’Aquitaine
- Département n° 1 : la Sarthe
- Communauté d’Agglomération n° 1 : Saint-Quentin-en-Yvelines
- Communes n° 1 ex-aequo : Quimper, Grenoble et Lyon
N° 1 toutes catégories confondues : la Région Aquitaine (33,5 points sur 40)

Moyennes (sur 40) :
- Régions : 21,88
- Départements : 18,89
- Communauté d’Agglomération : 12,64
- Communes : 17,12
Moyenne générale : 15,96

Les chiffres de Midi-Pyrénées

La moyenne pour l’ensemble des collectivités régionales de Midi-Pyrénées est de 14,39 points sur 40 (moyenne nationale 15,96). Ce qui vaut à notre région de se classer seulement 18ème sur 22…

Top 10 régional :
1er ex-aequo : communauté d’agglomération du Grand Rodez (23 points/40 – 62ème national)
1er ex-aequo : communauté d’agglomération du Grand Toulouse (23 points/40 – 62ème national)
3ème : département des Hautes-Pyrénées (21,5/40 – 90ème national)
4ème : département du Gers (21/40 – 100ème national)
5ème : communauté d’agglomération de Castres-Mazamet (18,5/40 – 155ème national)
6ème : département de l’Aveyron (17,5/40 – 178ème national)
7ème : région Midi-Pyrénées (16,5/40 – 200ème national)
8ème : département du Lot (16/40 – 209ème national)
9ème : département de l’Ariège (15,5/40 – 226ème national)
10ème : département du Tarn-et-Garonne (15/40 – 239ème national)

Christian de Montmagner