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Nouvelles aides européennes : la Région devrait gérer les programmes liés à l'économie, aux transports et aux TIC PDF Imprimer Envoyer
Lundi, 05 Février 2007 12:23
Les aides européennes à l'innovation et aux TIC s'inscrivent désormais dans le nouveau cadre du programme 2007-2013. Avec, en ligne de mire de la Commission Européenne, une gestion des aides plus directement confiée aux régions.

De 2000 à 2006, la Commission aidait les acteurs économiques selon un système de zonage géographique. Réservant la primeur aux territoires en reconversion industrielle ou plus généralement ruraux. Avec la nouvelle programmation, les institutions s'inscrivent dans une logique de projets et de dynamiques régionales. De fait, ce seront prioritairement les grandes filières et leurs écosystèmes qui seront accompagnés.

Les trois déclinaisons du programme d'aides sont conservées. Le PCRD, 7ème du nom est relancé à l'aune des pôles de compétitivité mais demeure directement géré par Bruxelles. Patrick Schuller restant le correspondant français qui centralise les dossiers et candidatures dans ce cadre. Quant au programme d'aides aux actions transfrontalières, INTERREG, il est également reconduit.

Mais le DOCUP (Document Unique de Programmation), qui précisait le plan d'accompagnement des projets à l'échelle régionale, devient le "Programme Opérationnel". Financé par le fonds FEDER à hauteur de 421 millions d'euros, son mode de gestion est actuellement en cours de discussion au travers d'une consultation publique et entre la Préfecture de Région (au travers du Secrétariat Général aux Aides Régionales (SGAR)) et le Conseil Régional Midi-Pyrénées.

Si l'Etat conservera son statut d'autorité de gestion, 2 axes importants sur 7 devraient directement traités par le Conseil Régional. Premier volet (axe 2) : "Développer la compétitivité des entreprises par une politique de soutien ciblée sur l'aide aux projets, l'innovation et la professionnalisation des acteurs", proposé à une dotation de 100 millions d'euros. Deuxième volet (axe 5) : "Amélioration de l'accessibilité aux transports ferroviaires et l'accès à la société de l'information en Midi-Pyrénées", doté de 85 millions d'euros.

Plus d'infos sur le Programme Opérationnel

Frédéric Dessort, Mid e-News
f.dessort at meleenumerique.com

 


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