« Le Dossier Médical Personnel : lever de rideau prévu en juillet 2007 »

Membre fondateur du Groupement d’Intérêt Public chargé du Dossier Médical Personnel (DMP), la Caisse des Dépôts et Consignations est notamment l’opérateur du portail d’accès unique qui sera ouvert l’été prochain. Etat des lieux huit mois avant l’entrée en vigueur du DMP. Celui-ci sera l'objet de la prochaine Heure de l'AperiTIC. Le déjeuner-débat se tiendra le 16 Novembre prochain et consacrera le sujet. Plus d'informations dans notre agenda.

Mid e-News : De quelle façon la Caisse des Dépôts et Consignations s’est-elle impliquée dans la mise en œuvre du Dossier Médical Personnel ?

Nicolas Conso : Il faut d’abord rappeler que la Caisse des Dépôts et Consignations s’est engagé dans les TIC dès 2000 en créant le département pour le Développement Numérique des Territoires. La mise en place de cette entité nous a notamment permis d’accompagner les collectivités territoriales sur les enjeux de haut débits, des services numériques et du développement de leurs usages C’est dans ce cadre que la CDC s’est impliquée dès l’origine dans le projet du Dossier Médical Personnel, en 2004. Nous sommes ainsi l’un des trois membres fondateurs du Groupement d’Intérêt Public chargé du Dossier Médical Personnel, les deux autres étant l’Etat et la CNAM.
Durant la phase de conception et d’expérimentation, qui s’achèvera le 31 décembre prochain, la CDC a été sollicitée pour apporter une valeur ajoutée en termes de sécurité et de confiance. Depuis mai dernier, date à laquelle la généralisation du DMP a été engagée, nous sommes chargé de réaliser et d’opérer portail d’accès unique du DMP.Ce système gère l’authentification des utilisateurs, les droits d’accès des professionnels de santé et garantit ainsi aux patients la maîtrise de l’accès aux données.
Notre engagement porte également sur l’accompagnement du déploiement territorial et l’information des différents acteurs durant toute la période de montée en charge du DMP. Dans cette perspective, nous nous appuierons notamment sur le réseau des 500 Cyberbases.

Nicolas Conso, Chef du Service Développement des Services Numériques, Caisse des Dépôts et Consignations

Quelles sont les principales étapes qui marqueront le déploiement du DMP ?

Nicolas Conso : La première date à retenir est celle prévue pour l’entrée en fonction opérationnelle du Dossier Médical Personnel, c’est-à-dire le 1er juillet 2007. En amont, cet automne est marqué par le lancement de l’appel d’offres concernant l’hébergement de référence. De même, juste après la fin de la période d’expérimentation, soit durant le premier trimestre 2007, est attendue la publication des trois décrets d’application qui officialiseront son en entrée en vigueur.
Par la suite, la montée en charge du DMP se fera au fur et à mesure des consultations des patients chez les professionnels de santé, sachant que les dossiers médicaux ne seront pas des boîtes vides : tout est mis en œuvre pour que les données existantes puissent être directement intégrées. Il s’agit notamment des informations partagées jusqu’à présent par des spécialistes ou des filières, telles que les données liées au cancer ou aux prescriptions de médicaments. Un appel à projets doté d’un budget de 26 millions d’euros a en l’occurrence été lancé pour favoriser l’interopérabilité du DMP avec les systèmes existants.

Quelle place occupe la région Midi-Pyrénées dans ce dispositif ?

Nicolas Conso : nous constatons que la région Midi-Pyrénées a joué un rôle de précurseur sur au moins trois points. En premier lieu,. à l’initiative des professionnels de la santé de la région, de nombreux projets liés à la télé-médecine.ont été initiés. En la matière, on pourrait dire que Midi-Pyrénées a montré la voie et accéléré la mise en œuvre du DMP au niveau national. Par ailleurs, la région a eu une part particulièrement active dans la phase d’expérimentation du DMP, à laquelle ont notamment participé les professionnels de la santé et les laboratoires, les CHU de Toulouse, de Lannemezan, de Lourdes et de Tarbes, ainsi que les cliniques de l’Ormeau et Pasteur, l’institut Claudius Regaud, les réseaux Arcade, pour les traitements palliatifs à la douleur, OncoMip pour les données sur le cancer et de télémédecine régionale. Enfin, la Région a une politique ambitieuse de développement des usages numériques et dispose d’un réseau important de cyberbases qui pourront être mobilisées dans le cadre du DMP.

Propos recueillis par Pascal Boiron, Mid e-News
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