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Lundi, 10 Novembre 2008 09:56 |
 L'infogérance consiste pour une entreprise à confier à un tiers la gestion de tout ou partie de son système d'information. Quels avantages et quels risques, en termes stratégiques et opérationnels , cela représente t-il ?
Explications par Michael Malka, avocat au barreau de Toulouse, intervenant dans le domaine des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle.
Une telle opération s’inscrit dans une démarche de partenariat à long terme entre le client et le prestataire. Et l’infogérance connaît un essor considérable sur le marché français depuis environ une dizaine d’années.
Au titre des bénéfices, tout d’abord, l'infogérance permet d’alléger ses services internes et, ainsi, de concentrer ses forces vives sur son cœur de métier. En s’appuyant sur les compétences d’un professionnel, l’entreprise va également pouvoir améliorer la qualité et la sécurité de son système d’information. La mutualisation de cette fonction peut, en outre, permettre de réaliser des économies tout en garantissant une certaine flexibilité.
Mais il y a toujours le revers de la médaille ! Une opération d’infogérance peut engendrer une perte de contrôle sur les informations traitées, pouvant s’avérer dangereuse pour l’entreprise. Les risques de perte de confidentialité voire de savoir faire ne sont pas non plus à exclure. Aussi, il est indispensable de bien contractualiser et de bien piloter l’opération.
Mais cela passe d’abord par une bonne préparation du projet.
La nécessité d'un audit avant de se lancer
Il convient, tout d’abord, de réaliser un audit des fonctions que l’entreprise envisage d’externaliser. Il est essentiel de dresser un état des lieux précis portant à la fois sur les aspects techniques du système d’information et sur ses performances. Cette analyse permettra d’identifier ses besoins et, partant, de les exprimer correctement, auprès du prestataire, dans le cahier des charges. Ensuite, l’entreprise doit savoir anticiper les aspects sociaux de l’opération. Il est, en effet, possible de transférer juridiquement au prestataire les salariés attachés à la fonction informatique externalisée. En pratique, le point de savoir si le personnel doit être transféré à l´occasion de l´opération d´externalisation se détermine au cas par cas après une analyse minutieuse du périmètre de l´opération.
Les points clés du contrat d’infogérance
Le contrat d’infogérance doit être un contrat « sur mesure » reflétant l’accord des parties. Les points sensibles ont trait notamment à la propriété intellectuelle, à la sécurité des informations, au niveau et à la qualité du service, aux modes de règlement des conflits et à la responsabilité de chacune des parties. De même, il est fondamental de prévoir et d’organiser la réversibilité de l’opération tout comme, du reste, la sortie du contrat.
Une opération d’infogérance ne s’improvise pas. L’entreprise doit prendre conscience que le succès d’une telle opération passe par une bonne préparation et une bonne anticipation. A cet égard, l’aspect juridique ne doit pas être appréhendé comme une contrainte mais comme un outil au service de l’opération.
Michaël MALKA
Avocat à la Cour
Chargé d’enseignement à l’ESC
Membre de Cyberlex, l'association du Droit et des Nouvelles Technologies
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