Premier enjeu : le service de contrôle de légalité des préfectures, censées pouvoir réceptionner les délibérations publiques des collectivités par voie numérique. Pour y répondre, l’Etat a créé une plateforme, « Actes », pour « Aide au Contrôle et à la Transmission Electronique Sécurisée », qui joue le rôle d’intermédiaire électronique entre les deux types d’entités.

Deuxième axe : l’échanges et la certification, via Internet, des documents comptables entre les collectivités territoriales, le Trésor Public et la Cour des Comptes. La plate-forme « Hélios », en cours de déploiement par l’Etat et ce jusqu’à fin 2008, s’interface ainsi entre l’ordonnateur, le comptable public et la cour des comptes. Une application censée progressivement supplanter les nombreuses et hétérogènes applications métiers déjà utilisées. Elle donnera notamment la possibilité « aux ordonnateurs de consulter via Internet, en mode sécurisé, les informations budgétaires, financières et comptables détenues pour leur compte par leur comptable du Trésor public », selon un document publié sur le portail du Ministère des Finances et de l’Economie.

Mais pour pouvoir effectuer l’envoi des documents vers ces deux plate-formes, un dernier logiciel doit être installé par les collectivités. Et de nombreux acteurs se sont positionnés sur ce marché naissant : Fast (filiale Caisse des Dépots et Consignations), Omnikles, Forsup, Addulact, SRCI, FORSUP, et Atexo ont vu leurs solutions certifiées par l’Etat.

En Midi-Pyrénées, on joue plutôt la carte des démarches regroupées. Le SMICA, Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Communes de l’Aveyron, qui rassemble 277 communes, intercommunalités, syndicats d’électrification, propose à ses adhérents une plate-forme Internet permettant d’externaliser l’ensemble du processus. Dès lors, plus besoin d’acquérir un serveur ou d’installer quelques nouveaux moyens informatiques in situ. Il suffit d’accéder au portail « e-aveyron.fr » : les délibérations et documents comptables y sont envoyés directement grâce à des formulaires dédiés. Cette application tierce, basée sur une solution d’Omnikles, permet de certifier le document, avant de l’envoyer aux plateformes « Actes » et « Hélios ». Une fois validés par les services de l’Etat, un accusé de réception est transmis tandis que le document électronique se trouve stocké sur le serveur du SMICA. Le projet a été co-financé par le Conseil Régional, l’Etat et l’Europe, qui ont apporté 80% du budget au travers du dispositif du Programme Régional d’Aide à l’Innovation. Soit 180 000 euros sur 225 000 euros.

Deux centres de gestion départementaux, dans le Lot et le Tarn-et-Garonne, ont adopté le même type de solution et ont été également financièrement soutenus dans le cadre du PRAI.

Le Conseil Régional filme les assemblées plénières et les met en ligne

Du côté des grandes collectivités, si le Grand Toulouse et le Conseil Régional Midi-Pyrénées mènent un processus de modernisation, la première de ces deux institutions publie également l’ensemble de ses délibérations publiques sur un site Internet dédié, tout comme la mairie de la ville Rose. Il n’en est rien pour l’heure de l’institution régionale, qui n’a voulu s’expliquer sur cette lacune. 19 conseils régionaux sur 22 en France font acte de transparence en la matière, selon le cabinet Secteur Public, qui analyse notamment l’accessibilité des données publiques en ligne dans le cadre de son baromètre national. Ceci étant, selon nos informations, la Région prépare le terrain et devrait publier, au début de l’année à venir, toutes ses délibérations sur Internet ainsi qu’un site dédié présentant l’ensemble des aides et interventions régionales.

En outre, le portail de la Région fournit d’ores et déjà la vidéo à la demande des assemblées plénières, même s’il faut la chercher. L’interface proposée, en flash, reste encore à optimiser, manquant notamment de la possibilité d’un affichage plein écran et de connaître les ordres du jour. Mais un châpitrage interactif est proposé, et permet déjà se repérer à un premier niveau. In fine, c’est à notre connaissance la seule grande collectivité en région à proposer ce type de service.

Le Conseil Général de la Haute-Garonne aurait également initié un projet, de même que les communes de Labège, Blagnac, Castelginest, et Colomiers.

Pour accompagner le mouvement, des démarches de sensibilisations sont menées depuis deux ans, notamment par l’Agence Régionale de Développement de la Société de l’Information (ARDESI), sous tutelle du Conseil Régional, et la Préfecture de Région. Le 14 octobre dernier, un atelier de sensibilisation avait d’ailleurs été mené par le Secrétariat Général aux Affaires Régionales. On pourra en lire une synthèse en téléchargeant ce document pdf.

Frédéric Dessort, Mid e-News