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 Un délai de rétractation multiplié par 4, frais de retour à la charge du vendeur, obligation de livrer dans les 27 pays de l’Union Européenne, etc. : les e-commerçants sont à la fois furieux et inquiets (le 27 avril 2011, une pétition contre le projet avait été signée par près de 1 100 professionnels).. Explication.
En photo : François Momboisse, Président de la FEVAD
Voici un résumé des nouvelles règles du e-commerce approuvées par le parlement européen le 24 mars 2011 : le délai de rétractation passe de 7 à 28 jours, pour tout achat supérieur à 40 euros les frais de transport « aller » comme « retour » sont à la charge du vendeur, le remboursement peut intervenir avant que le vendeur ait récupéré le produit, les vendeurs implantés dans l’Union Européenne doivent pouvoir livrer dans les 27 pays (et de fait utiliser les 25 langues et les 7 devises existantes). Le 27 avril 2011, une pétition contre le projet avait été signée par près de 1 100 professionnels.
L’annonce a logiquement suscité un tollé chez les e-commerçants et le buzz a commencé à prendre forme dès vendredi. Le 25 mars, la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) a alerté ses membres sur les dégâts de cette nouvelle règlementation, qui doit encore être approuvée par les 27 pays concernés. « Cela pourrait coûter très cher aux acteurs du e-commerce, quelle que soit leur taille », explique François Momboisse, Président de la FEVAD et par ailleurs en charge du Développement Internet à l’international de la FNAC.
Les Etats ont deux mois pour demander à la Commission Européenne de modifier ces règles, sans quoi elles entreront en vigueur dans leur forme actuelle dès l’année prochaine, en 2012.
Dès mardi 29 mars, la FEVAD a été reçue par le cabinet du ministre de l’Industrie Eric Besson. « Les pouvoirs publics français prennent la mesure des dégâts que cela pourrait causer à la filière du e-commerce, qui est en forte expansion et qui créée des emplois, estime François Momboisse. Ces règles ont été conçues sans que les professionnels du secteur soient consultés et sans que les associations de consommateurs aient demandé des évolutions aussi radicales ».
Touche pas à ma e-boutique
Dans le même temps, indépendamment de la démarche de la FEVAD, un groupe dédié au sujet a été créé sur Facebook. « Après trois jours, le groupe comptait déjà plus de 700 membres et nous espérons bien que la pétition qui circule va très vite être signée par des milliers de e-commerçants, explique Sandrine Lavigne, toulousaine et fondatrice du site Planicook (voir Midenews du 16 novembre 2009). La création de ce site a été spontanée et a eu d’emblée une ampleur au moins nationale, car nous sommes également rejoints par des e-commerçants d’autres pays européens. »
Concrètement, c’est durant ce mois d’avril que les pays devront indiquer à l’Europe que ces règles vont selon eux trop loin, ce qui implique une très large mobilisation au sein de cette jeune filière.
Pascal Boiron, Midenews
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