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Suite, aux deux importantes nouvelles mesures fiscales en faveur de la R&D mises en place à partir du 1er janvier 2004, la Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie, DRRT (représentant le Ministère en charge de la Recherche en région), organise une manifestation qui vise à présenter ces nouvelles mesures et à aborder lors d’un débat les aspects pratiques de leurs mises en oeuvre au sein des entreprises.
Ces deux mesures sont :
- Une forte évolution du dispositif du Crédit d’Impôt Recherche avec un accroissement important des dépenses éligibles ainsi qu’une utilisation de la mesure simplifiée,
- La mise en place du statut “Jeune Entreprise Innovante JEI” permettant, pour les entreprises éligibles, de bénéficier d’avantages importants sur le volet fiscal (exonération d’IS, ...) et social (réduction de charges sur les salaires, ...).
Cette manifestation se déroulera le mercredi 31 mars 2004 dans les locaux d’Entiore (Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse) à partir de 14h (un plan d’accès vous sera transmis dès votre inscription par e-mail :
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avant le 26/03).
Programme :
- « Introduction - Nouvelles mesures sur l’innovation pour les entreprises »
Mme Marie-France Barthet – Déléguée Régionale à la Recherche et à la Technologie
- « Présentation de l’évolution du dispositif du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) »
M. Christian Orfila – Ministère de la Recherche et des Nouvelles Technologies
- « Exemples d’utilisation du Crédit d’Impôt Recherche par des entreprises régionales »
- M. Lionel Havion - Société ENDOCUBE
- M. Jacques Lanciaux - Société ROCKWELL-COLLINS
- « Présentation du dispositif Jeune Entreprise Innovante (JEI) »
M. Christian Orfila – Ministère de la Recherche et des Nouvelles Technologies
- « Table ronde : Echanges avec les acteurs du CIR et du statut JEI»
- Mme Florence Vidal - BDPME
- M. Clément Lutrand - Direction des Services Fiscaux - Toulouse
- M. Christian Orfila - Ministère de la Recherche et des Nouvelles Technologies
- M. Jérôme Cathala - Représentant de l’Ordre des experts-comptables (à confirmer)
- MM. Damien Figarol et Benoît Galinier - Experts auprès de la DRRT
- Questions / Réponses avec le public après chaque intervention
- 17h Apéritif de clôture
Contact et Inscriptions (avant le 26/03/04):
Jean-Philippe MOUNIER
Chargé de Mission
DRRT Midi-Pyrénées
Tel : 0562149075
Fax : 0562149001
e-Mail :
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Date, heure et lieu :
le mercredi 31 mars 2004
à partir de 14h
à Entiore (31)
Alexandre Briche, MID e-NEWS
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