Pour la première fois à Toulouse, Monsieur Salvatore Di Palma, ex-Directeur adjoint de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) et chef de section de l’administration des renseignements internationaux vient débattre de la Propriété Intellectuelle en France.

Monsieur Salvatore Di Palma évoquera avec les Avocats, les Universitaires et les Chefs d’Entreprise les difficultés rencontrées aujourd’hui dans le domaine des dépôts de brevets.

Un constat : la France ne dépose pas assez de brevets

-Selon l’OPI (1) en 2006, la France a délivré 88 699 brevets dont seulement 23,6% étaient d’origine Française, contre 19,2% d’origine Américaine.

-15 % seulement des grandes entreprises ont déposé un brevet (source : SESSI ) (2)

- Selon l’OEB (3), en 2006, seuls 7 % des brevets européens ont été délivrés à des sociétés françaises contre 22,7 % pour les entreprises allemandes.

-Toujours selon l’OPI (1), en 2006 la France affiche une diminution du nombre de brevets maintenus en vigueur, soit : 9 067 brevets en 2002
contre : 5 047 brevets en 2004

-70% des PME n’ont pas lancé de nouveaux produits sur le marché depuis 5 ans (source : SESSI) (2).

(1) OPI (observatoire de la propriété intellectuelle),
(2) SESSI (service des études et des statistiques industrielles)
(3) OEB (office européen des brevets)

Trois causes : complexité, coût, divulgation du secret

- Un délai de 18 mois à trois ans est nécessaire en France pour déposer un brevet,
dont le coût varie de 100 000 à 300 000 euros.
- Du fait de sa divulgation obligatoire au bout de 18 mois, le brevet est cause de contrefaçons (peu) punies dans la plupart des cas.
- Le brevet a une durée de vie de 20 ans, ce qui limite d’autant la pérennité de l’entreprise.

Plusieurs questions

1. Le brevet est-il suffisant ?
2. A-t-il atteint certaines limites ?
3. Est-il possible d’ouvrir d’autres voies vers la Propriété Intellectuelle ?
4. Peut-on compléter le brevet par le droit d’auteur ?
5. Comment mettre les entreprises à l’abri des contrefaçons ?

Le 3 juin, un débat, ouvert aux Entreprises et aux professionnels de la Propriété Intellectuelle, permettra de répondre à ces questions et, offrira des éléments de comparaison avec les autres systèmes en vigueur sur le plan mondial.

Invités :

1. Salvatore Di PALMA : ex-Directeur adjoint de l’OMPI et chef de section de l’administration des Renseignements Internationaux
2. Arnaud RAYNOUARD : Vice-président de la Faculté des Sciences Sociales de Toulouse, chargé des Affaires Européennes
3. Nicolas MORVILLIERS : Avocat au Barreau de Toulouse
4. Judith AMALRIC-ZERMATI : Avocat au Barreau de Toulouse
5. Cabinet CPI
6. Daniel THEBAULT : Président du MEDEF MIDI–PYRENEES

Entrée Rue des Puits Creusés entre la Rue Albert Lautmann et la Place Saint-Julien.

Date : 3 juin 2008 de 18h à 20h
Lieu : Université de Toulouse 1 - Sciences sociales, Amphithéâtre RAYNAUD-D bâtiment Arsenal, 2 Rue du Doyen Gabriel Marty, Toulouse
Contact : email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. / tél : 06 98 47 32 05