Avec la participation de :

Jean-Pierre ARROUCAU, vice Président du Tribunal administratif de Toulouse,
Un avocat toulousain (en cours de confirmation) spécialiste du droit public
Lucien RAPP, Avocat et Professeur, Directeur du Master II Droit Public des affaires

Présentation :

Le candidat à un marché public se sent souvent démuni lorsque son offre n’est pas retenue. Pourtant, dans certaines hypothèses, il existe des recours. Avant même le recours contentieux, le candidat non-retenu dispose d’un droit à l’information (des motifs de rejet), et d’un droit à communication des documents relatifs à l’offre retenue.
Les différents types d’actions et notamment le nouveau recours « créé » en juillet par le Conseil d’Etat seront décryptés.

Inscription ici

Horaires : de 8h30 à 10h30
Dates : Vendredi 4 avril 2008
Lieu : La Manufacture des Tabacs Université des Sciences Sociales 21, allée de Brienne 31000 TOULOUSE