Le chemin de l'enfer est pavé de bonnes intentions. Le texte originel de la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique (LEN) l'était aussi. Un travers déjà décelable dans son intitulé. Car s'il s'agissait, d'une part, du dessein fort louable de permettre aux collectivités locales de prendre leurs télécoms en main (nous y reviendrons), le texte visait, d'autre part, à définir un cadre juridique dans lequel pourrait s'épanouir l'Internet sans tomber dans les dérives (pédophilie, antisémitisme, piratage...) qui pourraient compromettre son devenir.
Concocté par les équipes d'une Nicole Fontaine tout juste arrivée au Ministère de l'Industrie, ce texte portait déjà dans ses gènes une tare originelle : celle de vouloir contrôler aux frontières physiques d'un territoire national le flux numérique mondial et insaisissable d'un réseau par essence ouvert et sans contrôle. Pas plus facile à faire que d'arrêter le nuage de Tchernobyl à nos frontières. Il ne restait plus, dès lors, qu'à se rabattre sur ce qu'on avait sous la main : les hébergeurs français (souvent fournisseurs d'accès à Internet), en les obligeant à contrôler à priori les contenus que leurs clients pouvaient loger dans leurs sites, et en filtrant les échanges de fichiers soumis à droits d'auteur.
Facile sur le papier… Mais horriblement cher pour les principaux intéressés et, surtout, peu efficace. Car les vrais pédophiles, antisémites ou pirates de contenus du net savent qu'on peut se soustraire aux rigueurs de la loi en hébergeant leurs sites à l'étranger. Après moults allers-retours, discussions parlementaires et sénatoriales, projets d'amendement et actions de lobbying diverses, le Sénat a donc fini par se ranger aux arguments de la raison, en abandonnant le contrôle à priori des contenus et en allégeant les obligations de filtrage. Une victoire pour l'industrie de l'Internet.
Reste l'autre volet de la LEN, celui qui avait pour mission de permettre aux collectivités locales d'installer et d'opérer leurs propres réseaux télécom. Une disposition qui hérissait France Télécom. Mais, malgré un puissant et habile lobbying de l'opérateur historique, et malgré sa charte "Départements Innovants", conçue pour conserver les départements dans son giron, là aussi, le "sens de l'histoire" a fini par l'emporter. Une histoire qui va dans le sens de la diversité, la concurrence et de la liberté de choix. Et, dans ce cas, contre les monopoles. Ariel Gomez
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Journal des Télécoms
Toutes les problématiques autour de la LEN seront débattues à l'occasion du prochain déjeuner débat "AperiTIC", manifestation initiée par le Sicoval qui se tiendra le 7 Mai prochain, animé par Daniel Borderies, qui recevra une invitée de marque, Gabrielle Gauthey, membre du collège de l'Autorité de Régulation des Télécommunications, ancienne directrice NTIC de la Caisse des Dépots et Consignations. Pour en savoir plus, lire notre page agenda
En dernière minute L'ART vient de publier sur son site ses "Commentaires sur le partenariat " Département innovant " de France Télécom.
Réagissez !
|
