Depuis le 12 février 2005, la loi sur le handicap (1) fait de l’accessibilité numérique « une exigence pour l’ensemble des sites publics » en fixant pour cette mise en conformité un délai de trois ans. Par « sites » il faut entendre sites Internet mais aussi Intranet et Extranet.

Pour l’Agence pour le Développement de l'Administration Électronique, l’ADAE (2) (www.adae.gouv.fr) « relever le défi de l’accessibilité numérique c’est permettre à tous d’accéder aux contenus et aux services publics en ligne en prenant en compte toutes les formes de handicaps : visuel, auditif, moteur, mentaux… » mais également les déficits dont peuvent souffrir les personnes âgées.

Pour mieux comprendre en quoi consiste la mise aux normes d’un site web, faisons le parallèle avec le domaine du bâtiment : la construction d’un immeuble est soumise à de nombreuses normes : sécurité incendie, sismiques, accessibilité pour les personnes handicapées… Concrètement, ces normes se traduisent notamment par l’utilisation de matériaux ignifugés, par l’installation de rampes pour le passage des fauteuils roulant, etc.

Il en est de même pour les sites web : utilisation de certaines méthodes de programmation, de règles d’ergonomie spécifiques, de contenus adaptés, l’ensemble permettant à chacun d’accéder à la même information.

La loi sur le handicap se base sur ces normes de fabrication et d’entretien. Elles sont regroupées au sein d’un référentiel appelé WCAG (3) (prononcer « Oué Kag ») élaboré par le Word Wide Web Consortium (www.w3c.org, rubrique Accessibility), un organisme d’origine américaine ayant pour mission de faire progresser le web mondial.

En France, l’ADAE a adapté ce référentiel, fortement aidée par l’association à but non lucratif Braille Net (www.accessiweb.org) et par son Président Dominique Burger, qui a réalisé un vrai travail d’évangélisation. D’autres acteurs tout aussi impliqués travaillent dans ce sens, comme l’équipe Diamant, dirigée par Nadine Vigouroux (email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. - sans « x »), de l’IRIT-CNRS à Toulouse.

Et dans ce domaine, le travail ne manque pas : une étude récente de la Commission Européenne sur les sites web des services publics en Europe (4) montre que seulement 3% de ces derniers sont accessibles suivant le référentiel WCAG, et la France hélas ne sort pas du peloton ! Plusieurs facteurs peuvent expliquer ces chiffres : la faible notoriété de cette loi, le manque d’experts compétents dans ce domaine… mais certainement pas, souhaitons-le, le manque de considération des responsables des sites web à l’égard des personnes handicapées.

Pour imaginer l’avenir de cette loi en France, nous pouvons regarder outre-manche et outre-atlantique : l’Angleterre et les États-Unis ont voté depuis quelques années des lois obligeant non seulement les sites publics mais aussi les sites privés à mettre aux normes leurs sites web. Nous pouvons imaginer qu’il en soit de même en France dans un avenir proche.

Frédéric Honnorat, expert en accessibilité des systèmes d’information.
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(1) Article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, disponible sur www.legifrance.gouv.fr

(2) Référentiel disponible sur http://www.adae.gouv.fr/spip/article.php3?id_article=246

(3) Web Content Accessiblity Guidelines: directives pour l'accessibilité aux contenus Web. http://www.w3.org/TR/WCAG10/

(4) Disponible sur
http://www.cabinetoffice.gov.uk/e-government/resources/eaccessibility/