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« Une volonté industrielle, définie au niveau du président de la République, marquerait la capacité d’un Etat et de l’Europe à l’anticipation, la mutualisation, l’action et l’expertise ». Telle est l'une des conclusions du rapport remis le 10 mai dernier par Bernard Carayon à la commission des finances et de l'économie de l'assemblée nationale. Le député tarnais entend y donner son analyse et sa vision des outils de politique industrielle. Spécialiste de l'intelligence économique, il avait publié en 2003 un autre rapport intitulé " Intelligence économique, compétitivité et cohésion sociale ", commandé par le premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Ce document a d'ailleurs abouti à la création d'un fonds d'investissement stratégique, annoncé avant l'été par le haut responsable de l’intelligence économique (SGDN). « Concrètement, des capitaux privés d’un montant de 200 millions d’euros serviront à garantir l’indépendance financière et à maintenir le caractère national d’entreprises stratégiques. L’objectif est d’éviter que des start-up françaises soient rachetées par des entreprises étrangères non désirées. Le dispositif vise en priorité les entreprises qui se développent dans quinze secteurs identifiés comme stratégiques par l’État et protégés d’ailleurs par une illusoire et contreproductive confidentialité…», explique Bernard Carayon Aujourd'hui, Bernard Carayon fait une nouvelle analyse de la politique industrielle du pays et fait quelques nouvelles propositions. Il prend acte des mesures prises suite à un autre rapport, celui de Jean-Pierre Beffa, remis au président de la République. Avec notamment la création de l'Agence Nationale de la Recherche, l'Agence de l'Innovation Industrielle (lancée le 26 Août), des pôles de compétitivité, et du regroupement Oséo (Anvar+ BDPME). Le budget de cette dernière structure, qui s’élève à 90 millions d’euros en 2005, et 80 millions d’euros en 2004, devrait atteindre 160 millions d’euros d’ici début 2008. « Ce qui permettrait juste de rattraper le niveau des crédits qui étaient affectés à l’Agence en 1995 (150 millions d’euros)…». Le député appelle également de ses voeux la création de structures de contrôle. Notamment deux assemblées parlementaires qui auraient pour vocation d'évaluer le coût et l'efficacité des nouveaux dispositifs. Au chapitre des propositions, le député soutient notamment la nécessité d'une « volonté industrielle, définie au niveau du président de la République, » qui « marquerait la capacité d’un Etat et de l’Europe à l’anticipation, la mutualisation, l’action et l’expertise. ». A cet effet, il préconise la création d'un ministère de la recherche et de l'industrie réunis, ce dernier devant sortir du giron des Finances. « Mais le monde de la recherche y est malheureusement totalement opposé. ». Dans la droite ligne de ces propositions, Bernard Carayon stipule également la création d'un Conseil de la Compétitivité auprès du président de la République. Les PME sont aussi en première ligne de l'analyse. S'inspirant du modèle américain, et déplorant « le fondamentalisme de la concurrence de l’Union européenne. », « faute de pouvoir proposer un « Small Business Act » français, il faut définir, au niveau européen, un cadre permettant de réserver une part des marchés publics aux PME ». Et ce, tout en relançant la commande publique avec par exemple le lancement de grands projets sociétaux. « On pourrait imaginer par exemple que l’État conçoive des projets à fort contenu impliquant des programmes de systèmes utilisant les technologies de l’information au service de la santé ou bien de l’enseignement. » Le rapport, analysé par la commission des finances et de l'économie de l'Assemblée Nationale, a été entériné et publié. Quelques critiques ont été néanmoins émises par plusieurs députés. Pierre Méhaignerie, le président de la commission, a notamment craint que les « propositions risquaient d’être ressenties par les PME comme une véritable agression. Elles attendent des mesures tendant à simplifier les formalités administratives et à alléger le dispositif fiscal. [...]. Dans ce contexte, est-il vraiment nécessaire de créer un nouveau conseil ? ». Même avis de Michel Bouvard, député de Savoie, qui estime que « la création de nouvelles structures d’État ne semble pas constituer l’option la plus pertinente pour régler les problèmes politiques et risque, en outre, de correspondre à une simple logique d’affichage. » Thierry Carcenac, qui est, tout comme Bernard Carayon, député tarnais - et aussi Président du Conseil Général -, juge pour sa part que le rapport constitue « une base de discussion sur la politique industrielle ». Il acquiesce également la nécessité « redéfinir l’architecture des institutions ministérielles ». Gérard Bapt, député haut-garonnais siégeant également à la commission parlementaire, conclue les appréciations consignées en fin du document. « Le rapport note justement la nécessité d’un volontarisme politique et par là même tranche avec d’autres discours ayant une approche étriquée de l’activité industrielle. Le risque de délocalisation ne porte pas seulement sur les activités de production. S’agissant du textile importé de Chine, il ne suffit pas de rappeler que l’on aurait pu s’y préparer depuis longtemps, car, par exemple, la Tunisie va perdre la moitié de ses emplois dans ce secteur, ce qui va accroître la pression migratoire vers la France. La politique de la concurrence ne suffit pas, même dans les pays libéraux, où il faudrait développer un agent de compétitivité. » Pour lire l'intégralité du rapport, on pourra le télécharger ici (document pdf) Frédéric Dessort , MID e-NEWS
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