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e-santé (2) : dossier médical partagé et réseaux de santé PDF Imprimer Envoyer
Regard sur
Lundi, 05 Juillet 2004 11:36
C'est fait. L'Assemblée nationale a voté, le 6 Juillet, la création du dossier médical personnel informatisé (DMP), dans le cadre de la réforme de l'assurance-maladie. Bénéfices attendus : une économie de 3,5 milliards d'euros réalisée par la Sécurité Sociale, résultant de l'élimination des examens et consultations redondantes, et plus largement, c'est une harmonisation des soins qui devrait profiter à tous, praticiens comme patients. Le projet de loi a été adopté par 57 voix contre 24, acceptation faite de plusieurs amendements renforçant la confidentialité. Une étape préalable avant la généralisation du service fixé au 1er juillet 2007 : les décrets d'application seront soumis à l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins et à celui des dentistes.

Pas d'accès au DMP, pas de remboursement ...

Le nouveau dispositif sera constitué par un dossier informatique affecté à chaque personne. Il contiendra toutes les informations médicales de ses consultations et examens effectués auprès des praticiens de santé. Pour l'heure, pas plus de détail sur le service, mais celui-ci devrait être décrit dans le cadre d'un prochain appel d'offre lancé par l'Etat. Il prévoiera, outre une solution progicielle pour gérer les millions de dossiers, trois plate-formes d'hébergement à partir desquelles tous les Français pourront consulter, via internet, les informations de leur dossier médical. Ce qui constitue déjà en soi un progrès : la possibilité d'accès au dossier médical par un patient n'a été donnée que le 4 Mars 2002, dans le cadre de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Mais cette liberté nécessaire pourrait constituer un frein au déploiement du dispositif promu par le gouvernement. En effet, cette nouvelle loi définit également les conditions d'accès au dossier patient : ce dernier à la possibilité de demander l'anonymisation de ses informations personnelles et peut en contrôler l'accès par les médecins. Une difficulté contournée par le vote du 6 Juillet. Le patient n'aura en fait guère le choix ... le niveau de remboursement des soins sera "subordonné à l'autorisation" d'accès que donnera l'assuré à chaque consultation ou hospitalisation. Pas de remboursement, donc, pour les soins qui n'auront pas été notés sur le dossier médical informatique.

Une difficile harmonisation des systèmes d'informations

A Toulouse, l'avis des professionnels de la santé est assez unanime. Il souligne à la fois la nécessité du dispositif et les difficultés qui se présenteront pour sa mise en oeuvre.

Pour Michel Mourgues, dirigeant de Mediware, une SSII toulousaine spécialisée dans les systèmes d'informations de cliniques et hôpitaux, le frein pourrait être de nature informatique et structurel.
" Créer un dossier partagé à l'échelle nationale (ou régionale), cela suppose de savoir comment on alimente se dossier, et avec quelles informations? Quelle est la définition du "dossier partagé"? Quel est son périmètre d'action?
Dans tous les cas, va se poser le problème des données déjà existantes, qui sont éparpillées chez les différents professionnels de santé. Ces professionnels possèdent souvent des systèmes informatiques hétérogènes, et donc communiquant difficilement entre eux. On peut espérer que l'évolution des normes d'échanges qui émergent sur le marché de la santé facilite cette mise en oeuvre.
Que dire aussi des établissements qui ne possèdent pas de véritable système d'information, si ce n'est des documents au format ... papier !
Comme on peut le constater, la solution ne sera pas simple à mettre en oeuvre, car elle nécessite une adhésion et une mise à niveau des systèmes informatiques de toutes les instances (hôpitaux, cliniques, professionnels de santé,...) susceptibles d'alimenter le "dossier partagé".
Il est donc certain que nous devons aller vers un dossier partagé régional, dans un premier temps, voire national, mais les disparités du marché ne faciliteront pas sa mise en place. Pour toutes ces raisons, l'échéance fixée à 2007 me parait courte compte tenu du nombre d'acteurs à impliquer.
Néanmoins, la volonté de l'Etat dans cette mise en oeuvre me parait être un facteur déterminant de réussite."

Pour Gilles Steckler, directeur régional d'Arès, SSII généraliste mais qui affiche un département santé important, " Le dossier médical partagé est incontournable et il fallait qu'une impulsion forte soit donnée pour y aller. Nous nous inscrivons complètement dans cette direction. Nous avons développé une solution, Healthweb, un portail qui répond au besoin exprimé par le ministre de la Santé. Déjà testée dans le cadre du Pau Broadband Country, notre solution permettra non seulement de partager les données du dossier patient mais aussi d'accéder à l'imagerie médicale. Un médecin pourra visualiser un scanner, ou une IRM à distance, évitant ainsi de coûteux examens redondants. Pour l'heure cette fonctionnalité est disponible si les praticiens accèdent au très haut-débit, mais nous parions sur l'avenir "

Les réseaux de santé expérimentent le dossier partagé à une plus petite échelle

Enfin, à souligner, Internet prend une place de plus en plus naturelle dans le cadre des réseaux de santé, ces regroupements transversaux de praticiens autour d'une pathologie.
Dans ce cadre, OncoMip est un réseau régional de santé destiné à améliorer la prise en charge des malades atteints de cancer. Une trentaine d'Unités de Concertation Pluri-disciplinaire y collaborent sur l'ensemble de Midi-Pyrénées. Un dossier médical est en cours d'élaboration pour être partagé entre les médecins afin de leur permettre de traiter plus facilement des suites médicales à prendre pour un patient.
C'est la société Mediware qui a été choisie pour mettre en oeuvre ce réseau, grâce à sa plate-forme "Medical Objects", véritable système d'information de gestion et d'intégration des données médicales du patient. Et la confidentialité et la sécurité des données à constitué une des priorité du réseau ONCOMIP.
Michel Mourgues précise " Avec notre solution, un médecin du réseau - potentiellement près de 3000 professionnels de santé - peut accéder au dossier de ces patients de n'importe où, et en toute sécurité, à condition qu'il ait les autorisations adéquates : identification dans le réseau Oncomip, autorisation attribuée par le patient ! "

Frédéric Dessort, Mid e-News
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