« Nous devons innover pour rendre l'Europe compétitive à l'échelle mondiale. À cette fin, nous avons besoin d'un espace européen de l'innovation qui soit un moteur d'excellence. L'IET a pour vocation d'attirer les talents et de réunir les meilleurs acteurs du triangle de la connaissance. Grâce à ses réseaux, l'IET fera tomber les barrières qui séparent encore la recherche, l'éducation et l'entreprise, réalisant ainsi le potentiel d'innovation de l'Europe. » (Président José Manuel Barroso).

Il serait placé sous la direction d'un comité directeur composé de quinze personnalités de renom provenant du monde de l'entreprise, de la communauté scientifique et universitaire, de représentants de communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI). Ces dernières, au nombre de 6 d’ici 2013, seraient constituées autour de partenariats projets entre universités, organismes de recherche et entreprises … et choisies par l’IET !

Il serait doté de 2,4 milliards d'euros pour la période 2008-2013 provenant d'une contribution directe du budget communautaire et du secteur privé. Les CCI attireraient des financements dans le cadre du septième programme-cadre de recherche, de programmes thématiques (cf. eLearning) ou nationaux en faveur de la compétitivité et l’Innovation.

La Commission explique que cette proposition est le fruit d’un long processus de consultation des États membres, des acteurs et des parties intéressées, ainsi que sur la base d'une analyse d'impact approfondie. Si le Parlement européen et le Conseil des ministres adoptent la proposition législative avant fin 2007, l'IET pourrait être opérationnel en 2008. Les deux premières communautés de la connaissance et de l'innovation pourraient voir le jour en 2010.

Si nous partageons les constats et l’ambition du Président de la Commission européenne, nous nous interrogeons sur cette initiative telle qu’elle est présentée.

1. La création de l’IET, pour lequel le financement privé va être sollicité, ne va-t-elle pas favoriser la recherche des grands groupes européens ? Comment la Commission va-t-elle assurer la représentation des PME dans les communautés de la connaissance et de l'innovation ? Comment la Commission va-t-elle garantir la neutralité économique des choix effectués à partir du moment où des représentants des porteurs de projet siègent au comité directeur ? Comment va-t-elle assurer la cohérence entre cet IET, les agences nationales et régionales ? Des consortiums, non membres d’une CCI, pourront-ils participer au 7ème PCRD ou autres programmes communautaires ?

2. La Commission recherche depuis plusieurs années à faire prendre conscience aux Etats membres du retard pris par l’Europe en matière de recherche et d’innovation. Avec le programme européen des actions innovatrices, elle a contribué à positionner l’espace régional comme un des acteurs clés. Par ailleurs, elle a placé l’innovation comme l’une des priorités majeures des futures interventions communautaires au titre de l’objectif « compétitivité régionale et emploi » sur la période 2007-2013. Nous posons donc les questions suivantes :

• le soutien à la recherche et l’innovation suppose-t-il la création d’une nouvelle structure au niveau européen qui va s’empiler sur les nombreuses structures nationales déjà existantes (par exemple, Agence Nationale de la Recherche en France) ?
• pourquoi la Commission européenne ne propose-t-elle pas aux Etats Membres la contractualisation directe avec les structures régionales (ou interrégionales) chargées de l’innovation dans le cadre de contrats d’objectifs et de moyens ?
• pourquoi ne pas renforcer le volet innovation des futurs programmes transfrontaliers en lançant un appel à candidatures pour des « pôles de compétitivité » interrégionaux ?
• pourquoi ne pas tout simplement, et en premier lieu, simplifier les dispositifs d’intervention et en assurer une meilleure lisibilité ?

A l’heure de la mondialisation et de la régionalisation, les réponses publiques doivent conjuguer efficacité, proximité, cohérence, responsabilité et évaluation. La proposition de création de l’IET n’est-elle pas finalement le résultat de l’impuissance de l’Union européenne dans sa capacité à mettre en place une véritable politique européenne en faveur de l’innovation, une politique proche des territoires et des bénéficiaires, une politique jugée par ses résultats au regard des moyens engagés ?

Pascal David, Ovatio, Expertises Europe et TIC
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